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- Question écrite n° 121969 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 10/04/2007
- bois et forêts - politique forestière - aides de l'État.
- Question écrite n° 103283 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 05/09/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - financement - perspectives.
- Question écrite n° 11937 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 10/02/2003
- pharmacie et médicaments - officines - création. réglementation.
- Question écrite n° 92294 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 18/04/2006
- tourisme et loisirs - tourisme rural - perspectives.
- Question écrite n° 59157 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/03/2005
- emploi - réglementation - loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 65132 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/05/2005
- enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces.
- Question écrite n° 27894 de M. Frédéric Soulier
- Date de dépôt : 03/11/2003
- assurances - assurance automobile - mandatement d'experts. réglementation.
- Question écrite n° 69904 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 12/07/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - transactions immobilières. redressements. délai de prescription.
- Question écrite n° 78036 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 15/11/2005
- étrangers - titres de séjour - statistiques.
- Question écrite n° 35303 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 09/03/2004
- ministères et secrétariats d'État - agriculture, alimentation et pêche : personnel - agents affectés auprès de la présidence de la République. coût.
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