964519 résultats trouvés
- Question écrite n° 26784 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 20/10/2003
- langue française - défense et usage - compagnies aériennes étrangères.
- Question écrite n° 80185 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 06/12/2005
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. transports fluviaux.
- Question écrite n° 79066 de Mme Maryvonne Briot
- Date de dépôt : 29/11/2005
- économie sociale - réforme - appellation. délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale.
- Question écrite n° 84975 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 07/02/2006
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 24236 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/09/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 72075 de Mme Hélène Mignon
- Date de dépôt : 09/08/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - médaille des évadés. perspectives.
- Question écrite n° 121100 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 27/03/2007
- professions de santé - ergothérapeutes - statut.
- Question écrite n° 22179 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 14/07/2003
- plus-values : imposition - calcul - fonds de commerce. cession.
- Question écrite n° 52431 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 30/11/2004
- chasse et pêche - office national de la chasse et de la faune sauvage - financement.
- Question écrite n° 103596 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 12/09/2006
- communes - maires - pouvoirs de police. réglementation.
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