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- Question écrite n° 46034 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 24/08/2004
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 53558 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/12/2004
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée du tirailleur sénégalais - perspectives.
- Question écrite n° 99376 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 11/07/2006
- État - décentralisation - conséquences. personnel. directions départementales de l'équipement.
- Question écrite n° 19041 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 26/05/2003
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. moyens d'intervention. renforcement.
- Question écrite n° 4837 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 21/10/2002
- TVA - taux - motos. équipements de sécurité.
- Question écrite n° 53055 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/12/2004
- drogue - trafic - rapport. conclusions.
- Question au Gouvernement n° 1582 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 21/10/2004
- outre-mer - collectivité départementale : Mayotte - agriculture. développement. perspectives.
- Question écrite n° 14335 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 17/03/2003
- télécommunications - téléphone - service universel. financement.
- Question écrite n° 97764 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 20/06/2006
- environnement - politique de l'environnement - papier recyclé. utilisation. élections.
- Question écrite n° 81925 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 27/12/2005
- enseignement supérieur - universités - fonctionnement. financement.
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