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Amendement n°450 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
Date de dépôt : 15/02/2005
Amendement de M. PÉRISSOL - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°104 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 22/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté
Amendement n°1269 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 18/05/2006
Amendement de M. de Rocca Serra - APRÈS L'ARTICLE 34 - Non renseigné
Amendement n°19 - RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156)
Date de dépôt : 24/11/2005
Amendement de M. Jean-Louis Léonard, rapporteur au nom de la commission de la défense, et M. Teissier - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°314 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
Date de dépôt : 07/03/2006
Amendement de MM. Cazenave, Carayon, Wauquiez et Mme Marland-Militello - à l'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°252 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
Date de dépôt : 25/10/2005
Amendement de M. Decool - ARTICLE 57 - Non renseigné
Amendement n°949 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 11/05/2006
Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°26 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615)
Date de dépôt : 17/11/2005
Amendement de M. Marsaud, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°186 - AÉROPORTS - (n° 1914)
Date de dépôt : 10/03/2005
Amendement de le Gouvernement - à l'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°143 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 31/01/2006
Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - APRÈS L'ARTICLE 18 - Non renseigné