Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°186 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 10/03/2005; Amendement de le Gouvernement - à l'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°143 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - APRÈS L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°288 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de MM. DURAND, AYRAULT, Mme DAVID, MM. BLAZY, ROY, Christian PAUL, MASSE, Mme ANDRIEUX, M. GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°193 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de MM. LE DRIAN, GOURIOU et LE BRIS - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°240 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 10/11/2005; Amendement de M. Mallié, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - ARTICLE 86 - Non renseigné
Amendement n°297 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 13 - Adopté
Amendement n°153 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de Mmes Guinchard-Kunstler, Hoffman-Rispal, Lignières-Cassou, Oget, M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°472 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Derosier, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°28 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 20/10/2005; Amendement de M. Domergue, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail MM. Tian et Gilles - APRES L'ARTICLE 40 - Non renseigné
Amendement n°559 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 18 - Non renseigné