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- Question écrite n° 6091 de M. Patrick Braouezec
- Date de dépôt : 04/11/2002
- transports aériens - aéroports - agents de sûreté. nationalité. réglementation.
- Question écrite n° 63510 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 19/04/2005
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 9605 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 23/12/2002
- professions de santé - médecins - exercice de la profession. zones rurales.
- Question écrite n° 28491 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/11/2003
- télécommunications - Internet - courriers électroniques commerciaux. réglementation.
- Question orale sans débat n° 1918 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 20/02/2007
- établissements de santé - établissements publics - groupe hospitalier du Havre. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 83561 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 17/01/2006
- travail - contrats de travail - avantages en nature. réglementation.
- Question écrite n° 4775 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 21/10/2002
- banques et établissements financiers - prêts - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 20895 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/06/2003
- décorations, insignes et emblèmes - médaille militaire - allocation. revalorisation.
- Question écrite n° 22464 de M. David Habib
- Date de dépôt : 21/07/2003
- famille - politique familiale - enfants. naissances multiples. aides de l'État.
- Question écrite n° 39157 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/05/2004
- enseignement - établissements - violence. racket. lutte et prévention. zones rurales.
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