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- Question écrite n° 43599 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 13/07/2004
- télécommunications - Internet - échanges de fichiers musicaux. licence légale. perspectives.
- Question écrite n° 120331 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 13/03/2007
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans : retraites complémentaires - revalorisation.
- Question écrite n° 55628 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/01/2005
- sécurité sociale - URSSAF - cotisations. commissaires enquêteurs.
- Question écrite n° 43561 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 13/07/2004
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 70381 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 19/07/2005
- traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France.
- Question écrite n° 104750 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 26/09/2006
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - modalités.
- Question écrite n° 9580 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 23/12/2002
- système pénitentiaire - personnel - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 98946 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/07/2006
- professions sociales - enfants - éducateurs. revendications.
- Question écrite n° 25898 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 06/10/2003
- TVA - taux - coiffure.
- Question écrite n° 20685 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 23/06/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
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