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- Question écrite n° 98089 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 27/06/2006
- élevage - sélection génétique - financement.
- Question écrite n° 40724 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 01/06/2004
- gendarmerie - fonctionnement - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 26279 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/10/2003
- baux - baux ruraux - indexation des fermages. fiscalité.
- Question écrite n° 77190 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 01/11/2005
- pharmacie et médicaments - médicaments - automédication. évaluation du service rendu. reconnaissance.
- Question écrite n° 122821 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/05/2007
- famille - conjoints survivants - revendications.
- Question écrite n° 7797 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 02/12/2002
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 101776 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 08/08/2006
- sports - dopage - lutte et prévention.
- Question écrite n° 91924 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 11/04/2006
- ministères et secrétariats d'État - transports, équipement, tourisme et mer : services extérieurs - restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 83629 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 24/01/2006
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - plafonnement. perspectives.
- Question écrite n° 42030 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 22/06/2004
- enseignement secondaire - collèges - dotation horaire.
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