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Question orale sans débat n° 981 de M. Pierre Cohen
Date de dépôt : 21/12/2004
voirie - autoroutes - péages. tronçons urbains. gratuité. Toulouse.
Question écrite n° 79885 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 06/12/2005
consommation - crédit - surendettement. statistiques. Ardennes.
Question écrite n° 30434 de M. Jean-Claude Flory
Date de dépôt : 15/12/2003
postes - La Poste - gestion. rapport de la Cour des comptes. conclusions.
Question écrite n° 10812 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 27/01/2003
cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord - création.
Question écrite n° 15797 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 07/04/2003
politique extérieure - Algérie - harkis. libre circulation. perspectives.
Question écrite n° 26430 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 13/10/2003
sociétés - rachat - filiales étrangères. réglementation.
Question écrite n° 11550 de M. Damien Alary
Date de dépôt : 10/02/2003
fonction publique hospitalière - filière socio-éducative - personnel. revendications.
Question écrite n° 119361 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 27/02/2007
collectivités territoriales - budget - dépenses. maîtrise. rapport. conclusions.
Question écrite n° 120081 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 06/03/2007
personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. soins. tarification. réforme. conséquences.
Question orale sans débat n° 1120 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 08/03/2005
handicapés - CAT - financement.