973382 résultats trouvés
- Question écrite n° 36295 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 18/10/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 38538 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 13/12/1999
- enseignement secondaire - collèges - journal du collégien. financement.
- Question écrite n° 28555 de Mme Gilberte Marin-Moskovitz
- Date de dépôt : 19/04/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - éducation nationale et recherche : personnel - agents administratifs. carrière.
- Question écrite n° 54736 de M. Patrick Devedjian
- Date de dépôt : 04/12/2000
- transports - transport de marchandises - entreprises de courses et de transports légers. revendications.
- Question écrite n° 23037 de M. Pierre Bourguignon
- Date de dépôt : 21/12/1998
- retraites : généralités - montant des pensions - réfractaires au STO.
- Question écrite n° 71020 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 24/12/2001
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 71872 de M. Marcel Cabiddu
- Date de dépôt : 21/01/2002
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 9237 de Mme Brigitte Douay
- Date de dépôt : 26/01/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - psychomotriciens. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 11862 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 23/03/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 29680 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 10/05/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - sages-femmes. nomenclature des actes.
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