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- Question écrite n° 101810 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 03/01/2017
- énergie et carburants - économies d'énergie - mesures fiscales. évaluation. moyens
- Question écrite n° 101799 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/01/2017
- défense - équipements - vieillissement. bilan
- Question écrite n° 101840 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 03/01/2017
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question écrite n° 101841 de M. Jacques Dellerie
- Date de dépôt : 03/01/2017
- TVA - taux - pompes funèbres
- Question écrite n° 101801 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/01/2017
- défense - équipements - vieillissement. bilan
- Question écrite n° 101809 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 03/01/2017
- élevage - volailles - grippe aviaire. lutte et prévention
- Question écrite n° 101807 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 03/01/2017
- défense - réservistes - périodes d'exercice. assurance. prise en charge
- Question écrite n° 101817 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/01/2017
- ministères et secrétariats d'État - intérieur - équipements. vieillissement. bilan
- Question écrite n° 101792 de Mme Corinne Erhel
- Date de dépôt : 03/01/2017
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - agénésie dentaire. prothèses. prise en charge
- Question écrite n° 101800 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/01/2017
- défense - équipements - vieillissement. bilan
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