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- Question écrite n° 101796 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 03/01/2017
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 101797 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/01/2017
- défense - armée de l'air - fret militaire. transport stratégique. bilan
- Question écrite n° 101808 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 03/01/2017
- éducation physique et sportive - enseignement maternel et primaire - natation. apprentissage. développement
- Question écrite n° 101813 de M. Jacques Dellerie
- Date de dépôt : 03/01/2017
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 101814 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/01/2017
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - dons. fondations d'utilité publique. statistiques
- Question écrite n° 101815 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/01/2017
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - dons. fondations d'utilité publique. statistiques
- Question écrite n° 101816 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 03/01/2017
- logement : aides et prêts - APL - jeunes de moins de 25 ans. réforme
- Question écrite n° 101818 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 03/01/2017
- mort - cimetières - capacité. perspectives
- Question écrite n° 101819 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 03/01/2017
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - politique sanitaire et sociale. IGAS. expertise. calendrier
- Question écrite n° 101821 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/01/2017
- professions de santé - sages-femmes - Ordre des sages-femmes. livre blanc. propositions. perspectives
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