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- Question écrite n° 97326 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 05/07/2016
- logement - logement social - déconventionnement. perspectives
- Question écrite n° 97327 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 05/07/2016
- logement - logement social - réglementation amiante. rapport d'expertise. information des locataires
- Question écrite n° 97328 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 05/07/2016
- logement - politique du logement - investissements immobiliers locatifs. régime fiscal
- Question écrite n° 97329 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 05/07/2016
- logement - politique du logement - logements à caractère social. perspectives
- Question écrite n° 97332 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 05/07/2016
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douaniers. revendications
- Question écrite n° 97337 de Mme Françoise Dubois
- Date de dépôt : 05/07/2016
- personnes âgées - dépendance - aidants familiaux. statut. fiscalité
- Question écrite n° 97338 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 05/07/2016
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. médecins. répartition géographique
- Question écrite n° 97339 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 05/07/2016
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. tarifications. perspectives
- Question écrite n° 97340 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/07/2016
- personnes âgées - établissements d'accueil - unités de soins de longue durée. missions. moyens. perspectives
- Question écrite n° 97345 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 05/07/2016
- politique économique - investissements - investissements étrangers. attractivité de la France. perspectives
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