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- Question écrite n° 97453 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 05/07/2016
- sécurité sociale - assurances complémentaires - aide complémentaire santé. organismes habilités. critères
- Question écrite n° 97454 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 05/07/2016
- sécurité sociale - financement - cotisations. personnes âgées. perspectives
- Question écrite n° 97455 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/07/2016
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- Question écrite n° 97456 de M. Gérard Sebaoun
- Date de dépôt : 05/07/2016
- sociétés - actionnaires - information. pespectives
- Question écrite n° 97457 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 05/07/2016
- sports - organisation - Euro 2016. matchs. pelouses
- Question écrite n° 97458 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 05/07/2016
- sports - politique du sport - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 97459 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/07/2016
- sports - sportifs de haut niveau - protection. publication. décrets. perspectives
- Question écrite n° 97460 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 05/07/2016
- syndicats - représentativité - réforme. perspectives
- Question écrite n° 97465 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 05/07/2016
- tourisme et loisirs - associations - Agence nationale des chèques vacances. moyens
- Question écrite n° 97466 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 05/07/2016
- tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - baisse de l'activité. perspectives
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