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Question orale sans débat n° 490 de M. René André
Date de dépôt : 23/11/1998
élevage - lait - quotas de production.
Question écrite n° 55842 de M. Roger Meï
Date de dépôt : 25/12/2000
marchés publics - appels d'offres - politiques communautaires.
Question écrite n° 1560 de M. Jack Lang
Date de dépôt : 28/07/1997
enseignement : personnel - contractuels - contrats emploi solidarité.
Question écrite n° 33354 de Mme Nicole Feidt
Date de dépôt : 26/07/1999
élections et référendums - élections législatives - circonscriptions. découpage. recensement de 1999.
Question écrite n° 2517 de M. André Borel
Date de dépôt : 01/09/1997
retraites : généralités - âge de la retraite - employés des agences en douanes. retraite anticipée.
Question écrite n° 15069 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 01/06/1998
professions sociales - aides à domicile - financement.
Question écrite n° 23762 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 11/01/1999
élevage - ovins - aides de l'Etat.
Question écrite n° 76085 de M. Michel Voisin
Date de dépôt : 10/06/2002
enseignement agricole - élèves - internat. aides de l'Etat.
Question écrite n° 38700 de M. Alain Fabre-Pujol
Date de dépôt : 13/12/1999
famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
Question écrite n° 31108 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 07/06/1999
police - personnel - revendications.