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- Question écrite n° 17879 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 03/08/1998
- TVA - taux - restauration. livraison à domicile.
- Question écrite n° 67529 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/10/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - économie et finances : personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques.
- Question écrite n° 13217 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 20/04/1998
- enseignement supérieur - examens et concours - première année de pharmacie. statistiques.
- Question écrite n° 75829 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 06/05/2002
- handicapés - logement - aménagement. copropriété. assemblées générales. délibérations.
- Question écrite n° 44079 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/03/2000
- droit pénal - peines - exécution. conséquences. communes. procédures d'appel.
- Question écrite n° 11577 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 16/03/1998
- retraites : généralités - majoration pour enfants - réglementation.
- Question écrite n° 6345 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 17/11/1997
- voirie - A 16 - raccordement à l'Ile-de-France.
- Question écrite n° 391 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 30/06/1997
- fonction publique territoriale - nomination - casier judiciaire.
- Question écrite n° 1064 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 14/07/1997
- politique sociale - surendettement - lutte et prévention.
- Question écrite n° 23698 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/01/1999
- handicapés - emplois réservés - fonction publique.
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