973882 résultats trouvés
- Question écrite n° 16366 de M. Bernard Schreiner
- Date de dépôt : 29/06/1998
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 24798 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 01/02/1999
- papiers d'identité - passeport - valeur juridique.
- Question écrite n° 71702 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 14/01/2002
- personnes âgées - établissements d'accueil - effectifs de personnel. médecins titulaires d'un diplôme étranger. accès.
- Question écrite n° 55002 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 11/12/2000
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération. logements sociaux.
- Question écrite n° 37021 de Mme Hélène Mignon
- Date de dépôt : 08/11/1999
- copropriété - charges communes - impayés. recouvrement.
- Question écrite n° 62654 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 25/06/2001
- politique extérieure - Libéria - situation politique.
- Question écrite n° 18539 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 24/08/1998
- automobiles et cycles - garages - véhicules irréparables. valeur.
- Question écrite n° 33860 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 09/08/1999
- chambres consulaires - chambres de métiers - élections. candidats. inéligibilité. réglementation.
- Question écrite n° 66196 de Mme Nicole Bricq
- Date de dépôt : 24/09/2001
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - agents ayant élevé un enfant handicapé. égalité des sexes.
- Question écrite n° 75078 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/04/2002
- jeux et paris - politique et réglementation - rapport d'information sénatorial.
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