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- N° 424 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à rendre obligatoire le port de l'uniforme à l'école
- Date de dépôt : 02/11/2022
- Voir le dossier (Rendre obligatoire le port de l'uniforme à l'école)
- N° 427 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à favoriser le départ à la retraite à taux plein en permettant le don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins
- Date de dépôt : 02/11/2022
- Voir le dossier (Favoriser le départ à la retraite à taux plein en permettant le don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins)
- N° 426 - Proposition de loi de Mme Isabelle Périgault visant à rendre déclaratif le système encadrant l'instruction en famille
- Date de dépôt : 02/11/2022
- Voir le dossier (Rendre déclaratif le système encadrant l'instruction en famille)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
- Date de réunion : 05/06/2024
- Table-ronde des centres de santé : Dr Julie Chastang, co-présidente, Dr Frédéric Villebrun, co-président, Dr Jeanne Villeneuve, vice-présidente et Dr Chantal Prat, trésorière de l'Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS) et Dr Hélène Colombani, présidente de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS)
- N° 227 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant
- Date de dépôt : 14/09/2022
- Voir le dossier (Proposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant)
- N° 417 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à lutter contre le squat dans les propriétés privées
- Date de dépôt : 02/11/2022
- Voir le dossier (Lutter contre le squat dans les propriétés privées)
- N° 432 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant à augmenter les salaires en fonction de l'inflation
- Date de dépôt : 02/11/2022
- Voir le dossier (Augmenter les salaires en fonction de l'inflation)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 juin 2024
- Date de séance : 04/06/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
- Date de réunion : 05/06/2024
- Audition de Mme Clélia Delpech, sous-directrice de la direction du financement du système de soins et de M. Guillaume Bouillard, chef de bureau de la direction des établissements de santé et établissements médico-sociaux.
- N° 395 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à lutter contre la désertification médicale en garantissant une juste répartition des professionnels de santé sur le territoire
- Date de dépôt : 02/11/2022
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