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Question écrite n° 28555 de Mme Gilberte Marin-Moskovitz
Date de dépôt : 19/04/1999
ministères et secrétariats d'Etat - éducation nationale et recherche : personnel - agents administratifs. carrière.
Question écrite n° 54736 de M. Patrick Devedjian
Date de dépôt : 04/12/2000
transports - transport de marchandises - entreprises de courses et de transports légers. revendications.
Question écrite n° 23037 de M. Pierre Bourguignon
Date de dépôt : 21/12/1998
retraites : généralités - montant des pensions - réfractaires au STO.
Question écrite n° 71020 de M. Jean-Claude Lenoir
Date de dépôt : 24/12/2001
déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place. aides de l'Etat.
Question écrite n° 71872 de M. Marcel Cabiddu
Date de dépôt : 21/01/2002
commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
Question écrite n° 9237 de Mme Brigitte Douay
Date de dépôt : 26/01/1998
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - psychomotriciens. nomenclature des actes.
Question écrite n° 11862 de M. Jacques Masdeu-Arus
Date de dépôt : 23/03/1998
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
Question écrite n° 29680 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 10/05/1999
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - sages-femmes. nomenclature des actes.
Question écrite n° 56721 de M. Michel Destot
Date de dépôt : 22/01/2001
handicapés - allocation aux adultes handicapés - cumul avec une pension d'invalidité.
Question écrite n° 24358 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 25/01/1999
presse et livres - édition - ouvrages imprimés à l'étranger. interdiction.