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- Question écrite n° 32848 de M. Éric Besson
- Date de dépôt : 12/07/1999
- TVA - taux - collecte et traitement des déchets.
- Question écrite n° 54021 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 20/11/2000
- politiques communautaires - coopération et développement - crédits. montant. répartition.
- Question écrite n° 42487 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 28/02/2000
- banques et établissements financiers - carte bancaire - commissions. paiement par l'utilisateur.
- Question écrite n° 56991 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 29/01/2001
- élections et référendums - opérations de vote - nouvelles technologies de l'information et de la communication. utilisation.
- Question écrite n° 11851 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 23/03/1998
- chômage : indemnisation - allocations - délai de carence. suppression.
- Question écrite n° 57369 de M. Bernard Nayral
- Date de dépôt : 05/02/2001
- énergie et carburants - Totalfina-Elf - restructuration. conséquences. branche chimie.
- Question écrite n° 2233 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 18/08/1997
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - gestion de l'ADAMI. rapport. publication.
- Question écrite n° 1159 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 14/07/1997
- politique extérieure - Bosnie-Herzégovine - crimes contre l'humanité.
- Question écrite n° 36514 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 25/10/1999
- tourisme et loisirs - stations thermales - thermes d'Aix-les-Bains. statut.
- Question écrite n° 27748 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 29/03/1999
- enseignement supérieur - CAPES et agrégation - nombre de postes offerts.
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