Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°89 - (Deuxième lecture) - (n° 2147): Date de dépôt : 16/03/2005; Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°116 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 19/04/2005; Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis, et M. BAPT - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°18 - TEMPS DE TRAVAIL - (n° 2147) (Deuxième lecture): Date de dépôt : 14/03/2005; Amendement de M. GREMETZ, Mme JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°14 - ORGANISATION DE CERTAINES PROFESSIONS DE SANTÉ - (n° 2674 rectifié): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de M. Mallié - Après l'article 5 - Adopté
Amendement n°282 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 16/11/2006; Amendement de M. Mariton - Après l'article 40 - Non soutenu
Amendement n°380 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de MM. Jean-Marie Rolland, Gilles et Tian - Article 35 - Adopté
Amendement n°32 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709): Date de dépôt : 26/12/2005; Amendement de M. Chatel - APRÈS L'ARTICLE 5 QUINQUIES - Non renseigné
Amendement n°706 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 17 - Adopté
Amendement n°189 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°950 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. CARDO - ARTICLE PREMIER - Non renseigné