Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°26 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 26/10/2005; Amendement de M. Giscard d'Estaing, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°484 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE, BAPT et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 92 - Non renseigné
Amendement n°31704 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 29/08/2006; Amendement de M. Meyer - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°250 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 50 - Adopté
Amendement n°312 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 04/05/2005; Amendement de M. WARSMANN - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°51 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 27/10/2005; Amendement de MM. Mariton et Deniaud - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°378 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Boisserie - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°46 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°335 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Carrez - Article 40 - Adopté
Amendement n°287 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 5 - Adopté