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- Date de dépôt : 10/02/2003
- fonction publique territoriale - filière administrative - OPHLM. personnel. statut.
- Question écrite n° 49358 de M. Jean Grenet
- Date de dépôt : 26/10/2004
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- Question écrite n° 39118 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/05/2004
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- Question écrite n° 11081 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 27/01/2003
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- Question écrite n° 122058 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 10/04/2007
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- Question écrite n° 65289 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 17/05/2005
- moyens de paiement - billets de banque - distributeurs automatiques. dabistes. sécurité. renforcement.
- Question écrite n° 46663 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/09/2004
- banques et établissements financiers - organismes - conseil de la politique monétaire. suppression.
- Question écrite n° 91430 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 11/04/2006
- consommation - étiquetage informatif - produits alimentaires. teneur en sucre.
- Question écrite n° 34448 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 24/02/2004
- politique extérieure - aide au développement - Guinée équatoriale.
- Question écrite n° 32981 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 03/02/2004
- télécommunications - Internet - économie numérique. perspectives.
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