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- Question écrite n° 22419 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 21/07/2003
- sécurité routière - poids lourds - redevance kilométrique. perspectives.
- Question écrite n° 40804 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 08/06/2004
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. carrière.
- Question écrite n° 68693 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 28/06/2005
- marchés publics - code des marchés publics - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 103621 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/09/2006
- administration - rapports avec les administrés - administration électronique. qualité. évaluation.
- Question écrite n° 95403 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 23/05/2006
- personnes âgées - établissements d'accueil - dispositifs médicaux. prise en charge.
- Question écrite n° 107081 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 17/10/2006
- handicapés - intégration en milieu scolaire - classes. critères d'effectifs. prise en compte.
- Question écrite n° 70752 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 26/07/2005
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 75695 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 18/10/2005
- collectivités territoriales - personnel - collaborateurs de cabinet. statut.
- Question écrite n° 22650 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 28/07/2003
- chambres consulaires - chambres de métiers - animation économique. financement.
- Question écrite n° 23827 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 25/08/2003
- État - décentralisation - conséquences. offices de tourisme.
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