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- Question écrite n° 98898 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98781 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 13/09/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - liquidation judiciaire. portabilité. modalités
- Question écrite n° 98773 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 13/09/2016
- agriculture - fruits et légumes - producteurs. revendications
- Question écrite n° 98909 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98865 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 13/09/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 98889 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 13/09/2016
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 98772 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 13/09/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 98876 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 13/09/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 98814 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 13/09/2016
- coopération intercommunale - EPCI - compétence. assainissement. transfert
- Question écrite n° 98785 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 13/09/2016
- audiovisuel et communication - télévision - chaînes régionales. perspectives
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