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- Question écrite n° 98917 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98791 de Mme Elisabeth Pochon
- Date de dépôt : 13/09/2016
- collectivités territoriales - fonctionnement - organigramme des services. internet. publication
- Question écrite n° 98924 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 13/09/2016
- système pénitentiaire - maisons d'arrêt - Dunkerque. perspectives
- Question écrite n° 98887 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 13/09/2016
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 98871 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 13/09/2016
- patrimoine culturel - musées - musées privés. perspectives
- Question écrite n° 98911 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98844 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 13/09/2016
- fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - nominations. modalités
- Question écrite n° 98918 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98776 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/09/2016
- agriculture - SAFER - terres agricoles. préemption. procédure de rétrocession
- Question écrite n° 98832 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 13/09/2016
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - vacataires. statut
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