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Question au Gouvernement n° 4426 de M. Guénhaël Huet: Date de dépôt : 30/11/2016; retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
Question au Gouvernement n° 4419 de Mme Colette Langlade: Date de dépôt : 30/11/2016; fonctionnaires et agents publics - effectifs de personnel - perspectives
Question au Gouvernement n° 4420 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 30/11/2016; politique économique - bilan - perspectives
Question au Gouvernement n° 4424 de M. Guillaume Chevrollier: Date de dépôt : 30/11/2016; agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
Question au Gouvernement n° 4428 de Mme Marie-George Buffet: Date de dépôt : 30/11/2016; enseignement - politique de l'éducation - réforme de l'éducation prioritaire. conséquences
N° 4264 - Proposition de loi de M. Yannick Moreau relative à l'instauration d'une peine de perpétuité effective et réelle: Date de dépôt : 30/11/2016; Voir le dossier (Peine maximale)
N° 4265 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à porter modification de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République n° 2015-991 du 7 août 2015 transférant la compétence en matière d'eau et d'assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre: Date de dépôt : 30/11/2016; Voir le dossier (Modification de la loi transférant la compétence en matière d'eau et d'assainissement aux EPCI à fiscalité propre)
N° 4266 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative au statut des partis et des groupements politiques: Date de dépôt : 30/11/2016; Voir le dossier (Statut des partis et des groupements politiques)
N° 4270 - Rapport de M. Laurent Grandguillaume la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.: Date de dépôt : 30/11/2016; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public particulier de personnes)
N° 4267 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen": Date de dépôt : 30/11/2016; Voir le dossier (Proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen")