987322 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 4430 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 30/11/2016
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question au Gouvernement n° 4417 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 30/11/2016
- emploi - chômage - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4426 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 30/11/2016
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question au Gouvernement n° 4419 de Mme Colette Langlade
- Date de dépôt : 30/11/2016
- fonctionnaires et agents publics - effectifs de personnel - perspectives
- Question au Gouvernement n° 4420 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 30/11/2016
- politique économique - bilan - perspectives
- Question au Gouvernement n° 4424 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 30/11/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question au Gouvernement n° 4428 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 30/11/2016
- enseignement - politique de l'éducation - réforme de l'éducation prioritaire. conséquences
- N° 4264 - Proposition de loi de M. Yannick Moreau relative à l'instauration d'une peine de perpétuité effective et réelle
- Date de dépôt : 30/11/2016
- Voir le dossier (Peine maximale)
- N° 4265 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à porter modification de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République n° 2015-991 du 7 août 2015 transférant la compétence en matière d'eau et d'assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
- Date de dépôt : 30/11/2016
- Voir le dossier (Modification de la loi transférant la compétence en matière d'eau et d'assainissement aux EPCI à fiscalité propre)
- N° 4266 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative au statut des partis et des groupements politiques
- Date de dépôt : 30/11/2016
- Voir le dossier (Statut des partis et des groupements politiques)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats