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- Question écrite n° 95769 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 10/05/2016
- travail - droit du travail - salariés auprès de particuliers employeurs. arrêt de travail. réglementation
- N° 3725 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti visant à inscrire la "Laïcité" dans la devise de la République et à prévoir la référence aux racines et à l'histoire chrétiennes dans la Constitution du 4 octobre 1958
- Date de dépôt : 06/05/2016
- Voir le dossier (Inscription de la "Laïcité" dans la devise de la République)
- Question au Gouvernement n° 3895 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 05/05/2016
- santé - épidémies - maladies vectorielles. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3902 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 05/05/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - étudiants. conditions d'attribution
- Question au Gouvernement n° 3900 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 05/05/2016
- finances publiques - dette publique - réduction. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3889 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 05/05/2016
- ordre public - maintien - modalités
- Question au Gouvernement n° 3897 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 05/05/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
- Question au Gouvernement n° 3896 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 05/05/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. fermeture. conséquences
- Question au Gouvernement n° 3893 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 05/05/2016
- sécurité routière - permis de conduire - réforme. modalités
- Question au Gouvernement n° 3903 de M. Pascal Thévenot
- Date de dépôt : 05/05/2016
- travail - contrats à durée déterminée - loi travail. taxation. perspectives
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