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- Question écrite n° 95526 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95465 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 03/05/2016
- environnement - politique et réglementation - transition énergétique. décrets. publication
- Question écrite n° 95392 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 03/05/2016
- agriculture - traitements - préparations naturelles. réglementation
- Question écrite n° 95508 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 03/05/2016
- politique extérieure - Israël - Cisjordanie. attitude de la France
- Question écrite n° 95536 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 95426 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 03/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 95516 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 03/05/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 95546 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 03/05/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 95535 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 95568 de Mme Seybah Dagoma
- Date de dépôt : 03/05/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - gare du Nord. services de police. coordination
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