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- Question écrite n° 96056 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 24/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95933 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 24/05/2016
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- Question écrite n° 96073 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 24/05/2016
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- Question écrite n° 95989 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 24/05/2016
- environnement - protection - projet de construction. centre de congrès d'Annecy. perspectives
- Question écrite n° 96079 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 24/05/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 95972 de Mme Sylviane Alaux
- Date de dépôt : 24/05/2016
- enseignement privé - enseignement agricole - personnel. obligations de service
- Question écrite n° 96070 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 24/05/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - titulaires d'une pension d'invalidité
- Question écrite n° 96050 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 24/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 96021 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 24/05/2016
- mort - pompes funèbres - tarifs. encadrement
- Question écrite n° 95952 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 24/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
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