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- Question écrite n° 95992 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 24/05/2016
- étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre
- Question écrite n° 95996 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 24/05/2016
- famille - divorce - garde des enfants. cas du parent décédé. réglementation
- Question écrite n° 96017 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 24/05/2016
- justice - tribunaux des affaires de sécurité sociale - fonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 96043 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 24/05/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 95988 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 24/05/2016
- environnement - protection - golf. projet de construction. zones humides. conséquences
- Question écrite n° 95935 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 24/05/2016
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - liste. inscription. délais
- Question écrite n° 96101 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 24/05/2016
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - taxe de séjour. réglementation
- Question écrite n° 95927 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 24/05/2016
- associations - associations d'animation rurale - foyers ruraux. soutien. perspectives
- Question écrite n° 96078 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 24/05/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 96100 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 24/05/2016
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - taxe de séjour. personnes en situation de handicap. perspectives
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