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- Question écrite n° 100439 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 08/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 100464 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 08/11/2016
- élevage - bovins - naissances. enregistrement. délai de notification
- Question écrite n° 100518 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 08/11/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question écrite n° 100526 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 08/11/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 100435 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 08/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 100516 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 08/11/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - rémunération. revalorisation
- Question écrite n° 100480 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 08/11/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 100481 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 08/11/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 100497 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 08/11/2016
- mort - cimetières - monuments funéraires. hauteur. réglementation
- Question écrite n° 100429 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 08/11/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
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