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- Question écrite n° 100465 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/11/2016
- élevage - équidés - transport des chevaux. camion. réglementation
- Question écrite n° 100445 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 08/11/2016
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 100451 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 08/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100430 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/11/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 100550 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 08/11/2016
- voirie - autoroutes - plan de relance. financement
- Question écrite n° 100509 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 08/11/2016
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
- Question écrite n° 100549 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 08/11/2016
- voirie - autoroutes - plan de relance. financement
- Question écrite n° 100482 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 08/11/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 100454 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 08/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100546 de M. François André
- Date de dépôt : 08/11/2016
- Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
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