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- Question écrite n° 95174 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 19/04/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 95180 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 19/04/2016
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - incapacité professionnelle. prise en charge
- Question écrite n° 95188 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 19/04/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. perspectives
- Question écrite n° 95214 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 19/04/2016
- santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. accompagnement
- Question écrite n° 95215 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 19/04/2016
- sécurité publique - financement - pacte de sécurité. dépenses. perspectives
- Question écrite n° 95216 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 19/04/2016
- sécurité publique - secourisme - premiers secours. formation. collégiens. obligation. perspectives
- Question écrite n° 95220 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 19/04/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vidéosurveillance. développement. perspectives
- Question écrite n° 95222 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 19/04/2016
- sécurité routière - accidents - sensibilisation. stages. contrôles
- Question écrite n° 95223 de Mme Geneviève Fioraso
- Date de dépôt : 19/04/2016
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question écrite n° 95227 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 19/04/2016
- sécurité sociale - cotisations - fonctionnaires internationaux. réglementation
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