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- Question écrite n° 95138 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 19/04/2016
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. financement
- Question écrite n° 95140 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 19/04/2016
- handicapés - intégration en milieu scolaire - temps d'activités périscolaires. perspectives
- Question écrite n° 95141 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 19/04/2016
- handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. extension
- Question écrite n° 95142 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 19/04/2016
- handicapés - statistiques - recensement. perspectives
- Question écrite n° 95144 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 19/04/2016
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 95149 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 19/04/2016
- impôts et taxes - évasion fiscale - paradis fiscaux. affaire Panama papers. conséquences
- Question écrite n° 95173 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 19/04/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 95174 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 19/04/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 95180 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 19/04/2016
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - incapacité professionnelle. prise en charge
- Question écrite n° 95188 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 19/04/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. perspectives
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