977848 résultats trouvés
- Question écrite n° 22694 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 14/12/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - éducation nationale et recherche : services extérieurs - direction. nominations. femmes. statistiques.
- Question écrite n° 60162 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 16/04/2001
- agroalimentaire - miel - politiques communautaires. attitude de la France.
- Question écrite n° 27882 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 05/04/1999
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - montant.
- Question écrite n° 22286 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 07/12/1998
- professions de santé - gynécologues-obstétriciens - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 65924 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 17/09/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : personnel - inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut.
- Question orale sans débat n° 734 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 05/04/1999
- établissements de santé - services d'urgence - restructuration. Villefranche-sur-Saône.
- Question écrite n° 5969 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 10/11/1997
- sécurité routière - permis de conduire - auto-écoles. exercice de la profession.
- Question écrite n° 7057 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 01/12/1997
- énergie et carburants - énergie nucléaire - Superphénix. fermeture.
- Question écrite n° 75223 de M. René Mangin
- Date de dépôt : 15/04/2002
- communes - maires - assermentation. emplois jeunes. réglementation.
- Question écrite n° 25909 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 01/03/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - pensions de réversion.
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