977848 résultats trouvés
- Question écrite n° 37111 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 08/11/1999
- personnes âgées - dépendance - prestation spécifique.
- Question écrite n° 43604 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 20/03/2000
- emploi - entreprises d'insertion - personnel. examen médical. coût. prise en charge.
- Question écrite n° 76102 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 10/06/2002
- animaux - expérimentation animale - lutte et prévention.
- Question écrite n° 24381 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 25/01/1999
- enseignement - établissements - journée de la francophonie. célébration.
- Question écrite n° 15365 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 08/06/1998
- énergie et carburants - électricité - réseau. organisation. rôle des élus locaux.
- Question orale sans débat n° 1163 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 19/06/2000
- déchéances et incapacités - hospitalisation d'office - réglementation.
- Question écrite n° 7042 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 01/12/1997
- impôt de solidarité sur la fortune - paiement - versement en faveur de la trésorerie des PME.
- Question écrite n° 17775 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 03/08/1998
- bourses d'études - enseignement supérieur - IUT. troisième année.
- Question écrite n° 33785 de M. Jean-Michel Dubernard
- Date de dépôt : 09/08/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 17581 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 27/07/1998
- sécurité sociale - cotisations - exonération. zones de revitalisation rurale.
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