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Amendement n° 4275 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Delatte, M. Gérard, Mme Dion, M. Vitel, M. Mathis, M. Sermier, M. Voisin, M. Lazaro, M. de Ganay, Mme de La Raudière, M. Decool, M. Ginesy, Mme Schmid, M. Berrios, M. Siré, M. Tétart, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Arribagé, M. Aboud, M. Perrut, Mme Le Callennec, M. Aubert, M. Abad, M. Pélissard, M. Menuel, M. Thévenot, Mme Zimmermann, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Degauchy, M. Morange et M. Moreau - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 419 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de Mme Buis, rapporteure - Article 19 BIS B - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1884 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Poisson et M. Tian - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 320 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de Mme Pécresse, Mme Fort, M. Lazaro, M. Poisson, M. Douillet, M. Le Fur, M. Tardy, M. Hetzel, M. Lamour, Mme Grosskost, M. Fromion, M. Teissier, M. Myard, M. Guillet, M. Guy Geoffroy, M. Darmanin et Mme Dalloz - Après l'article 11 TER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 3207 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 28/01/2015; Amendement de M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 64 TER - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 152 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417: Date de dépôt : 04/12/2014; Amendement de Mme Rohfritsch - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 296 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 17/12/2013; Amendement de Mme Orphé, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales - Article 6 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 1817 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de Mme Fraysse - Article 30 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 953 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Breton - TITRE - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 48 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de M. Calmette - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)