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Amendement n° 298 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 06/03/2013; Amendement de M. Mariani, M. Luca, M. Decool, M. Dhuicq, M. Marsaud, M. Myard, M. Reynès, M. Verchère et M. Vitel - Après l'article 27 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 78 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. de Courson - Article 31 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 481 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie et M. Aboud - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 629 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 12/02/2015; Amendement de Mme Pécresse, M. Aboud, M. Douillet, Mme Louwagie, M. Debré, M. Guillet, M. Bénisti, M. Mathis, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, M. Luca, M. Goasguen, M. Le Fur, M. Breton, M. Poisson, M. Lamour, M. Hetzel, M. Straumann et M. Bertrand - Après l'article 29 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 18 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 23/01/2014; Amendement de M. Potier, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 1270 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux et M. Krabal - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 100 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1551: Date de dépôt : 22/11/2013; Amendement de M. Tardy - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 28 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de M. Verchère - TITRE - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 342 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de M. Ollier - Article 17 SEPTDECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 14 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 18/10/2016; Amendement de M. Warsmann, Mme Poletti, M. Cornut-Gentille, M. Abad, M. Aubert, Mme Genevard, Mme Zimmermann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Marlin, M. Perrut, Mme Pons, M. Taugourdeau, Mme Louwagie, Mme Brenier, M. Vitel, M. Viala, M. Gérard, M. Breton, M. Lurton, Mme Schmid, M. Sermier, M. Daubresse, Mme Grosskost et M. Bouchet - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)