961812 résultats trouvés
- Question écrite n° 75712 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 18/10/2005
- police - armements - perspectives.
- Question écrite n° 23004 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/07/2003
- enfants - crèches et garderies - capacités d'accueil.
- Question écrite n° 60304 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 15/03/2005
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 42162 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 22/06/2004
- police - police municipale - agents. statut.
- Question au Gouvernement n° 414 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
- Date de dépôt : 05/03/2003
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. naufrage du pétrolier Prestige.
- Question écrite n° 52012 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 30/11/2004
- enseignement - parents d'élèves - laïcité. respect.
- Question écrite n° 16759 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/04/2003
- coopération intercommunale - syndicats intercommunaux - fonctionnement. réglementation.
- Question écrite n° 32082 de M. Claude Bartolone
- Date de dépôt : 20/01/2004
- police - commissariats - effectifs de personnel. Seine-Saint-Denis.
- Question écrite n° 91793 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 11/04/2006
- élevage - financement - office de l'élevage.
- Question écrite n° 102020 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/08/2006
- finances publiques - dépenses - observatoire de la dépense publique. rapport. conclusions.
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