961877 résultats trouvés
- Question écrite n° 89625 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 21/03/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 108535 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 31/10/2006
- impôts locaux - assujettissement - centres d'enfouissement. déchets ménagers. taxe. réglementation.
- Question écrite n° 99017 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 04/07/2006
- police - police municipale - personnel. revendications.
- Question écrite n° 81506 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- politique extérieure - statistiques - élections. conditions de vote.
- Question écrite n° 101853 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 08/08/2006
- enseignement agricole - bilan et perspectives - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 85959 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/02/2006
- enseignement supérieur - universités - palmarès. classement international.
- Question écrite n° 43859 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 13/07/2004
- télécommunications - Internet - accès. ADSL. zones rurales.
- Question écrite n° 110235 de M. Patrick Braouezec
- Date de dépôt : 14/11/2006
- politique extérieure - territoires palestiniens - attitude de la France.
- Question écrite n° 72606 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 06/09/2005
- entreprises - représentants du personnel - droits syndicaux. respect.
- Question écrite n° 64703 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 10/05/2005
- enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces.
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