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- Question orale sans débat n° 1043 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 01/02/2005
- sécurité sociale - cotisations - contrats d'apprentissage. perspectives.
- Question écrite n° 83261 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/01/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question au Gouvernement n° 2356 de M. Pierre Goldberg
- Date de dépôt : 01/12/2005
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 111470 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/11/2006
- professions libérales - experts-comptables - livre blanc. propositions. perspectives.
- Question écrite n° 119365 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/02/2007
- collectivités territoriales - budget - dépenses. maîtrise. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 82979 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 17/01/2006
- postes - La Poste - distribution de produits financiers. pertes. conséquences. petits épargnants.
- Question écrite n° 29083 de Mme Muriel Marland-Militello
- Date de dépôt : 24/11/2003
- impôts locaux - versement transport - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 73199 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/09/2005
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences.
- Question écrite n° 106141 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 10/10/2006
- mines et carrières - carrières - exploitation. réglementation.
- Question écrite n° 5400 de M. Daniel Prévost
- Date de dépôt : 28/10/2002
- élevage - équidés - aides de l'État.
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