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- Question écrite n° 94943 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 12/04/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt - mise à disposition de vélos. modalités
- Question écrite n° 94859 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 12/04/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
- Question écrite n° 94982 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 12/04/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 95034 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 12/04/2016
- tourisme et loisirs - activités de plein air - drones privés. emploi. réglementation
- Question écrite n° 94886 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 12/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. consigne. mise en place
- Question écrite n° 95010 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 12/04/2016
- santé - cancer - traitements. accès. perspectives
- Question écrite n° 94988 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 12/04/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 94928 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 12/04/2016
- étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre
- Question écrite n° 94878 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 12/04/2016
- communes - DGF - montant. mode de calcul
- Question écrite n° 94994 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 12/04/2016
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers
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