968690 résultats trouvés
- Question écrite n° 94475 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 29/03/2016
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
- Question écrite n° 94543 de Mme Florence Delaunay
- Date de dépôt : 29/03/2016
- politique extérieure - Israël - Cisjordanie. attitude de la France
- Question écrite n° 94518 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 29/03/2016
- industrie - cuirs et peaux - taxe affectée. plafonnement. conséquences
- Question écrite n° 94412 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 29/03/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. maladies liées à l'amiante
- Question écrite n° 94448 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 29/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94570 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 29/03/2016
- sécurité routière - radars - radars embarqués. perspectives
- Question écrite n° 94556 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 29/03/2016
- propriété - logement - fiscalité. loyer fictif. perspectives
- Question écrite n° 94424 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 29/03/2016
- chasse et pêche - pêche - licence. renouvellement. réglementation
- Question écrite n° 94516 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 29/03/2016
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération. zones urbaines sensibles
- N° 3615 - Rapport de M. Guy-Michel Chauveau sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n°3578).
- Date de dépôt : 29/03/2016
- Voir le dossier (Traités et conventions : statut des quartiers généraux militaires internationaux)
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