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- Question écrite n° 94486 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 29/03/2016
- établissements de santé - centres hospitaliers - groupement hospitalier de territoire. modalités
- Question écrite n° 94488 de M. Laurent Kalinowski
- Date de dépôt : 29/03/2016
- établissements de santé - coopération - coopération transfrontalière. Sarre-Moselle Est. perspectives
- Question écrite n° 94489 de M. Razzy Hammadi
- Date de dépôt : 29/03/2016
- étrangers - enfants - kafala. réglementation
- Question écrite n° 94494 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 29/03/2016
- femmes - politique à l'égard des femmes et égalité des sexes - informations statistiques sexuées. perspectives
- Question écrite n° 94497 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 29/03/2016
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - garantie individuelle du pouvoir d'achat. calcul. calendrier
- Question écrite n° 94503 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 29/03/2016
- frontaliers - travailleurs frontaliers - Suisse. réglementation
- Question écrite n° 94504 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 29/03/2016
- grandes écoles - ENA - cours. mise en ligne. perspectives
- Question écrite n° 94505 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 29/03/2016
- handicapés - allocations et ressources - démarches. simplification. perspectives
- Question écrite n° 94506 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 29/03/2016
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. forfait cécité
- Question écrite n° 94507 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 29/03/2016
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - compensation du handicap. fonds départemental. décret. publication
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