968717 résultats trouvés
- Question écrite n° 94403 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 29/03/2016
- agriculture - agriculteurs - collaborateur d'exploitation. statut. perspectives
- Question écrite n° 94421 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 29/03/2016
- bioéthique - gestation pour autrui - réglementation
- Question écrite n° 94555 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 29/03/2016
- professions libérales - géomètres-topographes - revendications
- Question écrite n° 94406 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 29/03/2016
- agriculture - produits agricoles - fixation des prix. contrôle
- Question écrite n° 94575 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 29/03/2016
- sécurité sociale - CSG et CRDS - non-résidents fiscaux. perspectives
- Question écrite n° 94532 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 29/03/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 94476 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 29/03/2016
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
- Question écrite n° 94416 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 29/03/2016
- associations - associations à but non lucratif - régime fiscal. perspectives
- Question écrite n° 94483 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 29/03/2016
- enseignement secondaire - programmes - enseignement musical. perspectives
- Question écrite n° 94467 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 29/03/2016
- emploi - chômage - mode de calcul. auto-entrepreneurs. prise en compte
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