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- Question écrite n° 94497 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 29/03/2016
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - garantie individuelle du pouvoir d'achat. calcul. calendrier
- Question écrite n° 94503 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 29/03/2016
- frontaliers - travailleurs frontaliers - Suisse. réglementation
- Question écrite n° 94504 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 29/03/2016
- grandes écoles - ENA - cours. mise en ligne. perspectives
- Question écrite n° 94505 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 29/03/2016
- handicapés - allocations et ressources - démarches. simplification. perspectives
- Question écrite n° 94506 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 29/03/2016
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. forfait cécité
- Question écrite n° 94507 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 29/03/2016
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - compensation du handicap. fonds départemental. décret. publication
- Question écrite n° 94508 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 29/03/2016
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - consultations médicales. soins dentaires. prise en charge
- Question écrite n° 94509 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 29/03/2016
- impôt sur le revenu - exonération - orphelinat mutualiste. dons. pérennité
- Question écrite n° 94511 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 29/03/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 94512 de M. Philip Cordery
- Date de dépôt : 29/03/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
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