Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°429 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°203 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°413 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de MM. Philippe-Armand Martin et Feneuil - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°4 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3641): Date de dépôt : 06/02/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
Amendement n°82 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 29/10/2005; Amendement de M. Caresche et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°544 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de MM. VIDALIES, MONTEBOURG, CARESCHE, VUILQUE, BAPT, LE BOUILLONNEC et les membres du groupe socialiste - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°11 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°137 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 01/07/2005; Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances, saisie pour avis - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°11 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332): Date de dépôt : 15/12/2005; Amendement de Mme Greff, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, MM. Bernier, Dubernard, Mme Gallez, MM. Hénart, Houdouin, Kert, Le Ridant, Mme Lignières-Cassou, MM. Ménage, Nayrou et Tian - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°152 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2006; Amendement de M. Jego - Article 59 - Adopté