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- Question écrite n° 15127 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/06/1998
- décorations, insignes et emblèmes - réglementation - titre de reconnaissance de la Nation. médaille. création.
- Question écrite n° 66725 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/10/2001
- impôt sur le revenu - calcul - taux.
- Question écrite n° 54575 de M. Paul Dhaille
- Date de dépôt : 04/12/2000
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. maladie d'Alzheimer.
- Question écrite n° 48753 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 10/07/2000
- hôtellerie et restauration - personnel - revendications.
- Question au Gouvernement n° 798 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 08/10/1998
- politique extérieure - Kosovo - attitude de la France.
- Question écrite n° 18061 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 03/08/1998
- TVA - taux - restauration. livraison à domicile.
- Question écrite n° 51211 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 25/09/2000
- TVA - taux - partitions de musique.
- Question écrite n° 49893 de M. Christian Cabal
- Date de dépôt : 07/08/2000
- TVA - taux - margarine.
- Question écrite n° 72232 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 28/01/2002
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. instituts de formation. cadres. revendications.
- Question écrite n° 75607 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 22/04/2002
- politique extérieure - Colombie - droits de l'homme.
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